Natura 2000 en bref

L'indispensable à retenir :

- Un site Natura 2000 ne peut être désigné que sur la base d'inventaires scientifiques poussés.

- Seule la découverte sur un territoire d'espèces animales, végétales ou d'habitats listés dans les annexes des Directives "Habitats" et "Oiseaux" permet cette désignation.

- Le site Natura 2000 est lancé officiellement par le création d'un Comité de Pilotage (ou CoPil), rassemblant un collège d'élus, de représentants d'usagers, de propriétaires etc...

- Le Comité de Pilotage désigne un "Opérateur" : structure qui sera chargée de rédiger un Document d'Objectifs (ou DocOb).

- Ce DocOb a vocation à devenir un document de référence pour le site.

- Le DocOb s'appuie sur un diagnostic écologique et socio-économique précis et fixe les grandes orientations de gestion du site ainsi que les actions concrètes à mettre en oeuvre et leurs financements.

- Après validation en CoPil, le DocOb est mis en oeuvre ; la France a fait le choix d'une gestion contractuelle et basée sur le volontariat.

- Tous les titulaires de droits réels sur des parcelles à l'intérieur du site Natura 2000 peuvent alors adhérer à la démarche via :

  • des contrats Natura 2000 agricoles,
  • des contrats Natura 2000 forestiers,
  • des contrats Natura 2000 non-agricoles, non forestiers,
  • la Charte Natura 2000.

 - Le contractant s'engage alors, volontairement, pour une durée de 5 ans.

 

Voir également la brochure récapitulative éditée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.